Condition générale de vente

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Valentin Lauzier pour toute création.

Le terme Prestataire désigne Valentin Lauzier.

Droits intellectuels

1.1/ Les droits d’auteur et intellectuels sur l’ensemble des créations réaliséesdans le cadre du présent contrat, hors travaux de recherche et maquettes refusées par le client, sont gérés par un contrat de cession de droit en sus de ce document.

1.2/ Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du présent contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.

1.3/ Le prestataire garantit le client contre toute réclamation éventuelle d’un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur tout ou partie des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiques ou des créations réalisées par le prestataire, sauf si la réclamation porte sur un élément ou une donnée fournie par le client au prestataire en vue de la création du site.

1.4/ Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé le prestataire d’intégrer dans la création originale ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le prestataire de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui.

Achats

Ce contrat intègre tous les coûts nécessaires à la création originale telle que défini. Cependant, en cas de besoin complémentaire l’achat de photos, vidéos, sons, éléments multimédias, illustrations, plugins, thèmes preniums, technologies, typographies, ... non compris dans le contrat sont à la charge du client et feront l’objet d’une nouvelle facturation.

Accompte et annulation de commande

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.

L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entreprise.

Condition de paiement

Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 30% du montant H.T de la facture est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.

Disposition diverses

Le prestataire pourra demander qu’à un endroit approprié de la création originale figure la mention de sa qualité de réalisateur, avec un lien hypertexte vers son site internet ou son contact mail. Le client veillera à ce que cette mention et ce lien subsistent à l’endroit approprié, et ne soient pas occultés par d’autres textes ou éléments. Le prestataire pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers, citer le nom du client dans la liste des clients lui ayant confié la mission de réalisation de la création originale et illustrer ses réalisations par quelques copies ou prises de vues.

Différents

Tous les différents entre les parties résultant de l’interprétation, la validité, l’exécution ou la non-exécution du présent contrat sont dans toute la mesure du possible réglé par la voie de la négociation et de la conciliation, sans procédure judiciaire. 

À défaut d’un accord amiable entre les parties dans un délai d’un mois à compter de la notification écrite du différend, les différends seront tranchés par le Tribunal de Commerce de Marseille, auquel il est fait expressément attribution de juridiction, même en cas d’intervention forcée ou pluralité de défendeurs.

Retard sur les délais

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des retards de rendu si le client :
- ne respecte pas les délais de retours qui lui sont dus,
- ne respecte pas les délais de livraisons qui lui sont dus,
- demande des modification demandée après la validation d’une étape par le client.

Facturation des retours

Seront facturés 400,00 € HT la journée :
- tout retour client supplémentarie non compris dans ce devis
- toute modification demandée après la validation d’une étape par le client.

Contenus

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des contenus fournis par le client. Par exemple, il n’est pas tenu de corriger les fautes de français. La création des contenus écris, sauf si cela est compris dans la prestation, n’est ni à la charge ni de la responsabilité du prestataire.

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Contact

Valentin Lauzier
124 Rue de lodi, 13006 - Marseille
Tél: +33(0)6 98 09 05 23
Valentin.lauzier@gmail.com

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Valentin.lauzier@gmail.com

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Copyrights 2018 - Lauzier.design – Mentions légales CGV

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